La fibre optique est en cours de déploiement sur tout le territoire ! Peut-être que vous faites déjà partie des nombreux foyers raccordés ! Mais, que vous soyez déjà utilisateur de la fibre ou futur abonné, n’oubliez pas pour autant l’élagage ! Voici quelques conseils en la matière pour faciliter le déploiement et la maintenance du réseau fibre :
Le déploiement de la fibre optique s’appuie généralement sur les infrastructures existantes. En souterrain, les câbles sont acheminés par les chambres et fourreaux. En aérien, le réseau se situe au niveau des poteaux téléphoniques ou électriques.
Lors d’un cheminement aérien, les arbres et arbustes peuvent compromettre le déploiement et le fonctionnement de la fibre. Les éventuels frottements ou chutes de branches peuvent entraîner un dysfonctionnement voire une interruption des services. Le défaut d’élagage peut repousser le déploiement de la fibre dans une commune. Il est donc important de veiller à l’entretien de la végétation autour des câbles.
En domaine privé, le propriétaire est responsable des plantations et de leur entretien. Conformément à l’article L.51 du Code des postes et des communications électroniques, c’est à lui de prendre en charge l’élagage et le débroussaillage de son terrain.
Attention, en cas de défaut d’élagage de la part du propriétaire, le maire peut procéder à une mise en demeure : si le propriétaire du terrain se montre négligent, l’opérateur d’infrastructure en charge du déploiement de la fibre peut saisir le maire, qui peut mettre en place une procédure de mise en demeure. En référence à l’article L2212-2-2 du CGCT, le propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour élaguer, à compter de la date de réception de la mise en demeure. En l’absence d’intervention, la commune peut procéder à l’élagage aux frais du propriétaire.
Pour entrer dans une démarche plus respectueuse de l’environnement, nous conseillons d’élaguer entre septembre et mars. Cette période correspond à la sève descendante (lorsque l’arbre entre ou est déjà en repos végétatif) et exclut la phase de reproduction des oiseaux.
Concernant les règles d’élagage, chaque plantation doit respecter un dégagement de 1 m de hauteur et de 50 cm de largeur autour du câble (voir schémas ci-dessous), en domaine privé et public.
Le propriétaire peut lui-même entreprendre cette action ou faire appel à une société spécialisée de son choix. Cette dernière option est notamment recommandée dans les situations complexes ou dangereuses. Dans certains cas, il est possible de contractualiser directement avec l’opérateur en charge du déploiement de la fibre.
Par la suite, le propriétaire devra régulièrement entretenir la végétation afin d’éviter l’endommagement des lignes.
Charlotte B.
Sources : Maine-et-Loire – Sydec40
